Les groupes de travail de l'ONPE (Ménages, Données, Copropriétés Excès de Chaleur et Diagnostic territorial) publient régulièrement des études, des rapports et des analyses de politiques publiques.
Découvrez dans ce volet, ces différents travaux de 2013 à 2024 :
« Freins et leviers dans le traitement des dossiers d’aides aux travaux de rénovation énergétique des ménages précaires».
Les résultats de cette étude ont été présentés lors d’un Forum organisé en ligne le 19 juin 2024, un échange illustré par des initiatives locales et des expérimentations en cours, a permis d’identifier des pistes d’amélioration notamment sur le financement du reste à charge, la mutualisation et la coordination des acteurs, le renforcement de la sensibilisation et de la formation aux enjeux spécifiques de la précarité énergétique en particulier pour les acteurs qui interviennent en « périphérie ».
L’ADEME et l’ONPE se sont saisis de la problématique à travers, notamment, la commande d’une étude sur la mise en mouvement des petites copropriétés. La démarche se concrétise aujourd’hui par la publication d’un guide inédit à destination des acteurs de terrain.
Les copropriétés, qui représentent aujourd’hui en France près d’un tiers des logements, sont potentiellement un levier très puissant pour la transition écologique. Cependant, elles restent difficiles à mobiliser, et plus encore quand il s’agit de petites copropriétés. Celles-ci, très nombreuses (80% des copropriétés comptent 20 lots et moins) présentent en effet des fragilités spécifiques en termes de gouvernance et d’action collective qui rendent particulièrement complexe la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique. Un facteur aggrave cette situation : le manque de synergie constaté entre les politiques de lutte contre la précarité énergétique et les politiques d’accompagnement des copropriétés.
Ce guide dresse un état des lieux des connaissances, propose une analyse de dispositifs ou d’expérimentations menées sur le territoire, présente des outils et des conseils pour mieux comprendre et donc mieux accompagner les petites copropriétés.
Ce rapport met en lumière les défis et solutions pour les ménages modestes face à la rénovation énergétique.
Financer la rénovation performante de l'habitat des ménages propriétaires occupants les plus précaires, répond aux impératifs d'améliorer la partie du parc de logements le plus dégradé tout en restaurant les liens sociaux, contribuer significativement à l'atteinte des objectifs de la stratégie française sur l'énergie et le climat.
Cela nécessite de mieux insérer les acteurs sociaux en lien avec les collectivités et les réseaux caritatifs et de développer le métier d'accompagnement, fondé sur l'intégration des aspects techniques, réglementaires, socio-psychologiques et de financement.
Ce rapport soutenu par l'ADEME et l'ONPE propose à la puissance publique :
- D'intégrer au service public de nouveaux modes de financement pour les projets de rénovation appréhendés dans leur globalité (contrats à impact) ;
- De structurer et financer l'accompagnement des propriétaires en situation précaire ;
- D'améliorer le levier du financement bancaire des travaux pour les rendre abordables pour tous.
Consulter le rapport final et la synthèse.
Retrouvez un bilan des politiques qui ont été mises en place pour lutter contre ce phénomène de l’année 2010 à l’année 2020.
Cette étude vise à comprendre comment a été abordée la notion de précarité énergétique durant la décennie, et à analyser les différents dispositifs mis en place en croisant ces enseignements avec des regards d’experts engagés sur la thématique. Les enseignements tirés de ce travail ont permis à l’ONPE d’élaborer des pistes de recommandations en vue de l’élaboration et la mise en œuvre d’un « plan national de lutte contre la précarité énergétique ».
Panorama législatif et réglementaire et dispositifs de lutte contre la précarité énergétique : Analyse des textes législatifs, réglementaires et stratégiques portant sur la question de précarité énergétique et un panorama des 49 dispositifs de lutte contre le phénomène, recensés sur la période.
Analyse des facteurs d’évolution de la précarité énergétique et de six dispositifs : Six dispositifs de lutte contre la précarité énergétique (chèque énergie, certificats d’économie d’énergie, programme Habiter Mieux, MaPrimeRénov’, médiation locataires / propriétaires bailleurs, actions de l’Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs), analyse les facteurs influençant l’évolution du phénomène et propose une analyse croisée de ces dispositifs et facteurs.
Consulter la synthèse
La précarité énergétique entraîne des effets cumulatifs, et a des conséquences multiples sur la qualité de vie des ménages : conséquences financières, techniques, sanitaires, sociales, sur leur sécurité et leur environnement globale. Souvent représentés en spirale, ces effets peuvent difficilement être isolés les uns des autres.
La fiche « santé et précarité énergétique » propose un tour d’horizon des travaux et méthodes expérimentées à ce jour, en France et dans le monde anglo-saxon, pour caractériser les effets de la précarité énergétique, et des actions de lutte contre la précarité énergétique, sur les populations et leur santé.
Télécharger le document Revue des approches existantes - 2019
L’étude s’est appuyée sur de nombreuses recherches documentaires, la réalisation d’un benchmark international, la conduite de 17 entretiens qualitatifs avec des acteurs de la santé, du social, de l’habitat et de l’énergie, ainsi que sur l’animation d’un atelier de travail avec un panel d’experts travaillant sur la notion de décence du logement.
Afin de renforcer la prise en compte de la performance énergétique dans la qualification de la décence d’un logement, les experts et professionnels consultés dans le cadre de l’étude ont émis de nombreuses propositions, s’articulant autour de quatre axes principaux :
- Axe 1 : Préciser les critères énoncés dans le décret, sans modification majeure des procédures actuelles de caractérisation (3 propositions) ;
- Axe 2 : Etendre l’approche vers d’autres critères de mesure de la performance énergétique et modifier les procédures de caractérisation de la non-décence (3 propositions) ;
- Axe 3 : Renforcer les moyens et leviers associés au décret décence pour favoriser et étendre son application (5 propositions) ;
- Axe 4 : Renforcer l’articulation de la décence avec les différentes dimensions de la politique du logement (4 propositions).
Le travail présenté dans ce rapport s’intègre dans une démarche d’étude des dispositifs financiers nationaux de lutte contre la précarité énergétique en France, en vue de proposer des mesures correctives.
Identification, qualification et comparaison des ménages bénéficiaires des aides, et des ménages théoriquement éligibles à ces mêmes dispositifs financiers. L’exercice poursuit donc plusieurs objectifs :
- Comparer les effectifs de ménages théoriquement éligibles, et réellement bénéficiaires des dispositifs étudiés, pour chercher à identifier des groupes de population particulièrement touchés par le non recours aux aides ;
- Comparer les populations éligibles à la population en précarité énergétique, et caractériser les différences observées ;
- Etudier le recoupement des ménages éligibles aux différentes aides financières testées, dans le but de mettre en lumière des populations particulièrement bien ciblées par les dispositifs, ou au contraire, exclues.
Une étude relative aux actions des fournisseurs d’énergie dans la lutte contre la précarité énergétique, réalisée pour le compte de l’Observatoire national de la précarité énergétique et a été financée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES).
Rapport d'audit sur les tarifs sociaux de l’énergie en juillet 2013.
Voici les constats concernant la construction des tarifs sociaux : « Les tarifs sociaux de l’énergie reposent en apparence sur des principes simples et justes ».
