De la naissance au développement de l'ONPE
Selon la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2 « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou conditions d’habitat ».
Cette loi permet également la création de l'Observatoire National de la Précarité Energétique, effective en mars 2011, pour en faire un outil de référence sur la précarité énergétique, de suivi et d'analyse du phénomène et des dispositifs existants visant à apporter des éléments d'aide à la décision aux services de l'Etat, de ses agences, des collectivités territoriales, des fournisseurs d'énergie et de l’ensemble des associations et des professionnels œuvrant dans le domaine. L'objectif est de disposer d'une connaissance fiable et partagée du phénomène en France, dans le secteur de l’habitat en priorité, et de la mobilité.
Rapport précarité énergétique 2009
Le rapport sur la précarité énergétique examine les défis liés à la précarité énergétique en France. Il propose neuf mesures, dont l'intégration de la lutte contre la précarité énergétique dans la loi, la création d'un observatoire national, et d'un "bouclier énergétique". Il souligne l'importance de coordonner les aides et de financer les rénovations énergétiques via un fonds national. L'objectif est d'améliorer les conditions de vie des ménages vulnérables en réduisant leurs dépenses énergétiques et en améliorant la qualité de leurs logements.
Télécharger le document à l'origine de l'ONPEPremière convention de partenariat 2012-2015
La première période de travaux a permis de rassembler acteurs publics et privés d'horizons différents, signataires de la 1ère convention de partenariat (2012-2015), et de réaliser plusieurs études, valorisées notamment lors du 1er colloque national de l’ONPE, organisé à Paris en 2014. Parmi les apports de cette première phase, les membres de l’ONPE ont participé à définir, caractériser et quantifier le phénomène de précarité énergétique à l’aide d’un panier d’indicateurs.
Convention de partenariat 2012-2015
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Télécharger le documentDeuxième convention de partenariat 2015-2019
La seconde période a favorisé la poursuite de ces travaux, leur extension à des analyses plus ciblées et thématiques et l’élargissement du partenariat de l’ONPE (convention de partenariat 2016-2019). Les travaux ont notamment visé à observer la variation du phénomène par un nouvel indicateur modélisé, de mesurer l’impact des principaux dispositifs sur les ménages en précarité énergétique, de les identifier par secteur d’habitat (public et privé) et par territoire (territoires ultra-marins), d’approfondir la connaissance des ménages concernés par une enquête sociologique auprès de 30 personnes vulnérables, de répertorier l’ensemble des dispositifs préventifs et curatifs, d’animer le débat public et de valoriser les avancées en matière de recherche et d’études lors du Colloque national de 2018.
Convention de partenariat 2015-2019
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Télécharger le documentTroisième convention de partenariat 2019-2022
La troisième phase de travaux 2019-2022 a lié 28 partenaires nationaux (Agences publiques, services des Ministères, entreprises privées, fédérations nationales, associations et ONG). Pour s’assurer d’une meilleure valorisation des travaux, l’ONPE a mis en œuvre un GT Communication en charge de la diffusion des livrables et du montage du 4e colloque de l’ONPE. Un GT Europe a également été lancé et a produit des fiches descriptives sur les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique dans 10 pays européens et une fiche à l'échelle de l'Union Européenne. Parmi les projets de cette 3ème période, l’ONPE a mis à disposition des territoires l'outil GEODIP de géolocalisation de la précarité et de la vulnérabilité énergétique en 2021.
Convention de partenariat 2019-2022
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Et aujourd’hui…
La quatrième phase de travaux (convention de partenariat 2022-2025) signée des 12 membres financeurs de l’ONPE et une charte d’engagement validée par ses 30 partenaires assurent la cohésion du collectif et le programme de travail sur cette période. Dans ce cadre, l’ONPE accueille de nouveaux partenaires engagés aux côtés du Ministère de la Transition énergétique, des agences publiques, des énergéticiens, des fédérations et associations nationales, à savoir le ministère de la Ville et du Logement, celui de la Santé et de la Prévention représenté par la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), la Fondation Macif et la Croix Rouge Insertion. Au-delà du traitement statistique du phénomène, l'ONPE a lancé plusieurs études ; sur les copropriétés, sur ses impacts sur la santé, sur le financement de la rénovation et sur l’efficience des dispositifs d’accompagnement des ménages.
Convention de partenariat 2022-2025
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