Par ses dispositions relatives à l’obligation de rénovation des logements indécents, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, doit permettre d’éradiquer l’intégralité des 1,7 million de passoires énergétiques du parc locatif privé d’ici 2028, et la totalité des 1,9 million logements classés E d’ici 2034 (chiffrages basés sur l'ancienne définition du DPE – diagnostic de performance énergétique). Une évaluation des effets de ces dispositions montre que :
- la rénovation des logements indécents présente un bilan socio-économique positif puisque les économies d’énergie induites, ainsi que la baisse des émissions de CO₂ et l’amélioration de l’état de santé des locataires l’emportent largement sur le coût de la rénovation pour les bailleurs,
- les économies d’énergie et la réduction des émissions de CO₂ dépassent les coûts d’investissement dans la rénovation énergétique,
- la mesure présente en outre des co-bénéfices de santé significatifs (notamment 10 000 décès évités), car les logements ciblés sont ceux où existent des risques sanitaires associés aux températures intérieures froides,
- en raison du niveau de revenu moyen des locataires et des bailleurs, la mesure induit une redistribution des ménages les plus aisés vers les ménages plus modestes,
- le coût pour les finances publiques de la mesure, lié à la mobilisation des dispositifs publics d’aide à la rénovation et aux moindres recettes de taxes énergétiques, est progressivement atténué – même si jamais totalement compensé – par la réduction des coûts de santé.
