Ce guide a été réalisé par France Rénov’, ADEME, Anah, DGCCRF, Min. de la Transition Ecologique, Gendarmerie Nationale, Police Nationale. Il présente 13 typologies de fraudes fréquemment rencontrées dans le secteur de la rénovation énergétique.
Pour chacune d'entre elles il propose :
• Une définition vulgarisée aidant à son identification par rapport aux cas rencontrés sur le terrain,
• Un rappel de ce qui est prévu par la loi et des sanctions encourues,
• Des conseils pour réagir face à cette situation.
4 et 5 décembre 2024, les journées du colloque de l'ONPE
Retrouvez l'ONPE à Lyon, visites guidées le 4 décembre 2024 et colloque le 5 décembre 2024 à l'espace de l'Ouest Lyonnais.
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