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Bail Rénov’ est un programme CEE porté par 7 acteurs du logement et de la rénovation énergétique (ANIL, Mouvement Habitat & Humanisme, SOLIHA, UNPI, Casbâ, Energies Demain, Sonergia) et qui vise à informer et sensibiliser les propriétaires bailleurs et les locataires du parc privé en vue d’améliorer la performance énergétique des logements et lutter contre la précarité.

Expérimenté dans 16 départements depuis septembre 2023, le programme se déploie depuis début février sur 11 nouveaux territoires, avec pour objectif de couvrir tout le territoire national d’ici la fin d’année 2024.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse de Bail Rénov’.

Les travaux en psychosociologie montrent que les conséquences de la précarité sont multiples, intimes et subjectifs. En effet, la précarité impacte le rapport au temps et à l’espace, le rapport aux autres et le rapport à soi. Comment alors prendre en compte ces impacts pour mieux accompagner les ménages en précarité énergétique ?

Nicolas Fieulaine, chercheur en psychologie sociale, a livré une conférence passionnante sur le sujet à l'occasion de la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergie en novembre 2023.

Consulter le compte-rendu de la conférence et le support de présentation.

Publiée le 30 décembre 2023, la loi de finances 2024 contient plusieurs mesures financières et fiscales liées aux tarifs de l’énergie et à la rénovation énergétique. Et notamment :

·       L’extension du chèque énergie au paiement des charges locatives Hlm.

·       Le maintien du bouclier tarifaire sur l’électricité, avec toutefois la possibilité pour le gouvernement d’augmenter la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), et donc le tarif TTC pour le consommateur, afin d’accompagner la sortie du bouclier tarifaire.[ID1]

·       L’élargissement du tarif de ventre réglementé de l’électricité à l’ensemble des clients résidentiels, y compris ceux ayant opté pour les tarifs sous l’offre de marché quel que soit le fournisseur d’électricité.

·       La prolongation de l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2027 et la généralisation de sa distribution par les sociétés de tiers-financement.

·       L’intégration dans le montant du « Prêt avance rénovation » des frais liés à l’inscription de l’hypothèque nécessaire à la garantie du prêt.

·       L’exonération de taxe foncière pour les travaux de performance énergétique devient systématique, avec toutefois la possibilité pour les communes et EPCI de la supprimer ou la limiter.

·       L’incitation à la rénovation des logements sociaux via la pérennisation du dispositif « Seconde vie des logements locatifs sociaux », qui permet aux bailleurs sociaux réalisant des travaux de rénovation énergétiques performants sur des logements anciens, de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5%. Ce même taux est par ailleurs maintenu jusqu’en 2026 pour les rénovations effectuées sur les quartiers « politique de la ville » (QPV).

Consulter l’analyse juridique n°2024-02 de l’ANIL et l’article « Loi de finances pour 2024 : les dispositions relatives au logement » de la Banque des territoires.

Plusieurs évolutions liées au dispositif MaPrimeRénov’ ont été annoncées courant février par le Gouvernement.

Suite à une rencontre le 15 février entre le ministre de la Transition écologique, le ministre du Logement et les représentants de fédérations du bâtiment (Capeb et FFB), trois pistes d’évolutions visant à simplifier la parcours d’accès à MaPrimeRénov’ ont été annoncées :

• Limiter les obligations de recourir à un accompagnateur agréé seulement aux subventions les plus élevées (ménages modestes et très modestes) ;
• Lever les restrictions concernant les gestes de rénovations simples et efficaces, qui jusque-là devaient de l’installation d’un système de chauffage décarboné ;
• Simplifier le label RGE (reconnu garant de l’environnement), notamment pour les petites et moyennes entreprises.

Un « comité de suivi du parcours de rénovation », qui regroupera notamment des élus, doit se réunir en mars afin d’approfondir ces pistes d’évolution et livrer un arbitrage final.

Par ailleurs, dans le cadre du plan d’économies de 10 milliards d’euros annoncé par Bruno Le Maire le 18 février (et qui a fait l’objet d’un décret d’annulation des crédits), MaPrimeRénov’ voit son budget réduit d’un milliard d’euros sur 2024, portant son budget total à 3 milliards d’euros au lieu des 4 milliards annoncés fin 2023. Pour le Réseau Action-Climat, cette économie se fait au détriment des plus vulnérables : « En baissant le dispositif Ma Prime Rénov’, l’État va ralentir le rythme de la rénovation énergétique, pourtant déjà largement insuffisant, et impacter les ménages les plus pauvres qui auraient le plus à gagner des économies d’énergies. »

Enfin, le 22 février, le ministre de la Transition écologique a concédé sur France 2 que l’objectif de rénover 200 000 logements de manière performante ne serait pas atteint en 2024. Cette revue à la baisse des objectifs serait liée non pas à la coupe budgétaire sur MaPrimeRénov’ mais à la complexité du parcours de rénovation pour les ménages : « On espérait autour de 100 000 rénovations [en 2023], on est plutôt autour de 70 000. Et pourquoi on en a fait 70 et pas 100 ? Pas parce qu’il n’y avait pas d’argent, [mais] parce que les règles étaient tellement complexes qu’on a eu des difficultés à trouver assez de ménages. Donc cette année, nous simplifions pour augmenter le nombre de recours. »

Certaines associations ont réagi suite à ces annonces, notamment la Fédération Soliha : « effectuées par à coup et sans concertation de l’ensemble des acteurs du secteur, [ces annonces] entretiennent le flou pour les ménages, altèrent la qualité du travail des professionnels en charge de leur accompagnement et modifie en profondeur l’efficacité générale du nouveau dispositif MaPrimeRénov. »

Pour en savoir plus, consulter les articles :

• « Simplification de MaPrimeRénov' et du label RGE : l'arbitrage final est attendu début mars » d’actu-environnement
• « 10 milliards d'économies : des coupes budgétaires jugées « incompréhensibles » et « incohérentes » de MAIREinfo
• « La Fédération SOLIHA appelle le gouvernement à maintenir ses ambitions en matière de rénovation énergétique des logements », communiqué de presse Soliha

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé le 12 février une nouvelle refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) visant à corriger sa méthode de calcul pour les petits logements de moins de 40 m2 et qui concerne l'eau chaude sanitaire. « Concrètement, on s'est rendu compte que le mode de calcul du DPE désavantageait les petites surfaces, tout simplement parce qu'il intègre les consommations d'énergie pour l'eau chaude, et que la consommation d'eau change très peu, si vous avez 15 m2 ou 30 m2. Cette distinction de surface ne marche pas pour le chauffage de l'eau des petits logements et elle perturbe tout le diagnostic », explique le ministère. Cette correction devrait permettre à 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G).

Cette révision fait l’objet d’une consultation publique et pour les  logements concernés disposant déjà d’un DPE, le Gouvernement a mis en place un simulateur permettant d’obtenir « une attestation valant nouvelle étiquette en cas de bascule », disponible sur le site de l’Ademe.

Le même jour, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire annonce vouloir faire sortir « des centaines de milliers de logements » du statut de passoire thermique, en avantageant ceux qui sont chauffés à l'électricité, et ce par le biais du « coefficient de conversion énergétique ». Ce dernier permet de convertir l’énergie finale (effectivement consommée) en énergie primaire (base sur laquelle est exprimé le résultat d’un DPE). A ce jour, pour l’électricité, 1 kWh en énergie finale équivaut à 2,3 kWh en énergie primaire : dans le calcul du DPE, l’électricité utilisée par l’usager est donc ramenée en énergie primaire en multipliant la consommation par 2,3. Une diminution de ce coefficient viendrait ainsi avantager le DPE des logements chauffés à l’électricité.

Pour en savoir plus, consulter les articles :

• « La correction du diagnostic énergétique (DPE) du logement globalement saluée » de l’AFP
• « DPE: Bercy veut sortir "des centaines de milliers de logements" du statut de "passoire thermique » de l’AFP
• « Baisse du nombre de passoires thermiques : le gouvernement préfère changer de calcul » de Reporterre

L’Anah présente les principaux résultats de son activité 2023 : l’Agence a financé la rénovation de 623 790 logements en 2023, grâce aux 3,12 milliards d’aides distribuées sur l’ensemble de ses programmes.

Ce sont plus de 569 000 rénovations énergétiques qui ont été aidées, soit 15% de moins par rapport à l’année précédente (669 890), bien que le nombre de rénovations d’ampleur ait progressé quant à lui de plus de 8% (71 613 contre 65 939 en 2022).

Plus précisément sur les aides à la rénovation énergétique :

• MaPrimeRénov’ : 505 000 logements aidés à hauteur de 1,9 milliards d’euros, en grande partie à destination de propriétaires occupants, 
• MaPrimeRénov’ Sérénité : 33 950 logements aidés pour un montant total de 552 millions d’euros, et une aide moyenne par logement de 16 280 €,
• MaPrimeRénov’ Copropriété : plus de 30 000 projets de rénovation dans l’habitat collectif financés à hauteur de 236 millions d’euros.

Du côté des chiffres de France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat : plus de 698 000 ménages ont été conseillés en 2023 par les 2 519 conseillers France Rénov’ répartis sur le territoire (577 Espaces France Rénov’), dont une grande partie dans le cadre de l’une des 1099 opérations programmées.

Consulter les Chiffres clés 2023 sur le site de l’Anah.

Publiée le 30 décembre 2023, la loi de finances 2024 contient plusieurs mesures financières et fiscales liées aux tarifs de l’énergie et à la rénovation énergétique. Et notamment :

·       L’extension du chèque énergie au paiement des charges locatives Hlm.

·       Le maintien du bouclier tarifaire sur l’électricité, avec toutefois la possibilité pour le gouvernement d’augmenter la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), et donc le tarif TTC pour le consommateur, afin d’accompagner la sortie du bouclier tarifaire.[ID1]

·       L’élargissement du tarif de ventre réglementé de l’électricité à l’ensemble des clients résidentiels, y compris ceux ayant opté pour les tarifs sous l’offre de marché quel que soit le fournisseur d’électricité.

·       La prolongation de l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2027 et la généralisation de sa distribution par les sociétés de tiers-financement.

·       L’intégration dans le montant du « Prêt avance rénovation » des frais liés à l’inscription de l’hypothèque nécessaire à la garantie du prêt.

·       L’exonération de taxe foncière pour les travaux de performance énergétique devient systématique, avec toutefois la possibilité pour les communes et EPCI de la supprimer ou la limiter.

·       L’incitation à la rénovation des logements sociaux via la pérennisation du dispositif « Seconde vie des logements locatifs sociaux », qui permet aux bailleurs sociaux réalisant des travaux de rénovation énergétiques performants sur des logements anciens, de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5%. Ce même taux est par ailleurs maintenu jusqu’en 2026 pour les rénovations effectuées sur les quartiers « politique de la ville » (QPV).

Consulter l’analyse juridique n°2024-02 de l’ANIL et l’article « Loi de finances pour 2024 : les dispositions relatives au logement » de la Banque des territoires.

​Pour donner suite à la Journée Contre La Précarité Energétique, organisée par la Fondation Abbé Pierre, voici les articles sur ce sujet : 

• https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/23/precarite-energetique-ces-renovations-qui-changent-tout-pour-les-personnes-modestes-et-tres-modestes_6201835_3224.html
• « Du gel aux fenêtres certains hivers » : 12 millions de Français grelottent dans leur logement - Le Parisien
• https://www.humanite.fr/societe/precarite-energetique/precarite-energetique-lurgence-de-passer-a-la-vitesse-superieure
• https://www.estrepublicain.fr/societe/2023/11/23/precarite-energetique-pourquoi-il-est-urgent-d-accelerer-les-renovations
• https://www.rtl.fr/actu/economie-consommation/la-precarite-energetique-impacte-une-personne-sur-cinq-7900324242
• https://rmc.bfmtv.com/conso/maison/electricite-et-gaz/a-14-degres-la-nuit-c-est-difficile-la-precarite-energetique-touche-12-millions-de-francais_AV-202311230365.html
• https://www.actu-environnement.com/ae/news/journee-nationale-lutte-precarite-energetique-2023-43000.php4
• https://www.linfodurable.fr/la-campagne-la-precarite-energetique-moins-visible-mais-tout-aussi-dure-42367