Le guide « Accompagner les locataires de logement non décent en situation de précarité énergétique : procédures et éléments jurisprudentiels » analyse les questions :
- Quelle est la procédure conseillée pour le locataire d’un logement non-décent ?
- Quels sont les éléments souvent retenus par les juges dans les arbitrages en faveur du locataire et ceux qui sont souvent rejetés ?
- Sur quoi les opérateurs doivent-ils mettre l’accent lors de l’observation du logement pour simplifier et appuyer les décisions des juges ?
