Augmentation des obligations pour la 5ème période des CEE, création d’un « coup de boost » chauffage et fin de MaPrimeRénov’ pour les chaudières gaz

Un décret publié le 27 octobre 2022 vient accroître à hauteur de 25 % les obligations dans le cadre du dispositif des CEE pour leur 5ème période (2023 à 2025), ce qui représente environ 600 TWhcumac supplémentaires d'économies d’énergie que les fournisseurs devront générer. Deux tiers de cette augmentation (+400 TWhc) concerne les opérations à destination des ménages en situation de précarité énergétique.

Un arrêté publié le même jour vient quant à lui bonifier temporairement le coup de pouce CEE chauffage pour tout remplacement d’une chaudière fioul par un équipement fonctionnant aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, système solaire combiné, chaudière biomasse ou raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération). Ce « coup de boost » concerne tous les devis signés entre le 29 octobre 2022 et le 30 juin 2023 et se traduit par une prime supplémentaire de 1000€ pour les ménages modestes et très modestes.

Cette sur-prime s’ajoute à celle de MaPrimeRénov’, du même montant et pour ces mêmes types de travaux, distribuée d’avril à décembre 2022 (consulter l’arrêté).

En parallèle, et afin de réduire la dépendance du pays au gaz, un décret est venu supprimer de la liste des travaux éligibles MaPrimeRénov’ l'installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique à compter du 1er janvier 2023.