En mars 2017, le décret modificatif du décret n°2002-120 relatif aux caractéristiques du logement décent est publié. Face au manque de précision du « critère de performance énergétique minimale à respecter » pour qu’un logement soit qualifié de « décent », plusieurs associations ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat, rejeté en décembre 2018.
Elle propose un aperçu global du sujet de la précarité énergétique dans ces territoires et présente plusieurs propositions pour quantifier la précarité énergétique, ainsi que des pistes de travaux pour améliorer la connaissance et le traitement du phénomène dans ces territoires.
Cette étude dédiée aux occupants du parc de logements sociaux (HLM) apporte des éléments de compréhension de ce panel de ménages en précarité énergétique, des points de vue quantitatifs et qualitatifs : proportion de ménages concernée, situation par rapport aux deux autres cibles des études thématiques, grandes spécificités... afin de faciliter l’identification des actions à mener.
Cette étude dédiée aux occupants de logements collectifs privés apporte des éléments de compréhension de ce panel de ménages en précarité énergétique, des points de vue quantitatifs et qualitatifs : proportion de ménages concernée, situation par rapport aux deux autres cibles des études thématiques, grandes spécificités... afin de faciliter l’identification des actions à mener.
Cette étude dédiée aux locataires du parc privé apporte des éléments de compréhension de ce panel de ménages, des points de vue quantitatifs et qualitatifs : proportion de ménages concernée, situation par rapport aux deux autres cibles des études thématiques, grandes spécificités... afin de faciliter l’identification des actions à mener.
Le présent rapport concerne l’identification, la qualification et la comparaison des ménages bénéficiaires des aides, et des ménages théoriquement éligibles à ces mêmes dispositifs financiers. L’exercice poursuit donc plusieurs objectifs :
Lire le rapport Parcours et pratiques des ménages en précarité énergétique Enquête auprès de 30 ménages (PDF)
Lire le rapport : Stratégies de traitement des impayés d’énergie : enquête auprès de 14 ménages (PDF)
L’enjeu de cette étude, dans une perspective d’essaimage d’actions et de pratiques, est de valoriser les initiatives étudiées pour mettre en exergue les conditions (ou ingrédients) de leur transférabilité à d’autres territoires.
La lutte contre la précarité énergétique n’est pas une mission obligatoire des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. Pourtant, certains, dans une démarche volontaire, développent des actions spécifiques pour détecter, prévenir et traiter les situations de précarité énergétique.
