Parution du décret sur la 5ème période des CEE

Un décret venant finaliser le cadre général de la cinquième période des CEE (2022 à 2025) est paru début juin.

Il vient confirmer :

- Un volume total d’obligations de réalisation d’économies d’énergie pour les fournisseurs fixé à 2 500 térawattheures cumulés actualisés (TWhc), soit une obligation en hausse de 17% par rapport à la précédente période ;
- Un volume d’obligation porté à 730 TWhc pour les opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, soit une hausse de 23%.
- Une part des bonifications limitée à 25 % du volume total des certificats délivrés, et donc l’évolution prévue de certains « coups de pouce ».

Source : Article « CEE : la 5ème période se profile même si tout n’est pas finalisé » (Actu environnement)