Nouveau seuil de performance énergétique pour la décence des logements : très peu de passoires énergétiques sont concernées

Le Gouvernement a annoncé fin juillet 2020 que le seuil maximal de consommation énergétique au-delà duquel un logement sera considéré comme non-décent à l’horizon 2023 (et ne pourra donc plus être loué) sera fixé à 500 kWh d’énergie finale par mètre carré et par an. Cette annonce fait suite au projet de décret qui a été soumis à consultation publique et dont la synthèse fait apparaître que 97% des contributeurs estiment que le seuil proposé n’est pas à la hauteur.

En effet, le seuil ainsi fixé ne concernera au final qu’une part infime des passoires énergétiques (logements consommant plus de 330 hWh/m².an), à savoir les logements les moins performants de la classe G, ce qui représenterait 36 000 à 58 000 logements dans le parc locatif privé d’après plusieurs ONG (soit 1 à 2% des passoires énergétiques de ce parc).

Un second décret attendu en 2021 devrait rendre ce seuil plus exigeant au fil du temps et viser l’ensemble des passoires énergétiques d'ici 2028, en lien avec les dispositions de la loi relative à l’énergie et au climat.