L’interdiction de la location des passoires thermiques en 2028

Les députés ont voté dimanche 14 mars l’interdiction de la location des logements « passoires thermiques » en 2028, dans le cadre du projet de loi Climat attendu dans l’hémicycle fin mars. Cette interdiction se fera en plusieurs étapes :

-  Un an après la promulgation de cette loi, il sera interdit, lors du renouvellement d'un bail ou de la remise en location, d'augmenter le loyer de ces logements classés F et G en performance énergétique ;

-  En 2028, ces logements ne seront plus considérés comme « logements décents » et seront donc interdits à la location.

Cette interdiction fait suite à la définition du seuil « d’indécence énergétique » fixée le 13 janvier 2021.