Le décret du 13 janvier 2021 fixe un premier seuil maximal de consommation d'énergie finale à respecter pour tous les propriétaires d'un logement mis en location en France métropolitaine.
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Après une concertation menée avec l’ensemble des parties prenantes (énergéticiens, associations de consommateurs, mandataires, associations…) à l’automne 2021, le MTE soumet à la consultation du public les projets de décret et d’arrêté encadrant la 5ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui débutera le 1er janvier 2022.
Le Premier Ministre avait confié en septembre 2020 au député Nicolas Démoulin un rapport visant à proposer des mesures pour mieux prévenir les expulsions locatives liées notamment aux impayés de loyer.
Conformément à l’engagement du Président de la République pris devant la Convention citoyenne pour le climat, un décret publié ce jour fixe un premier seuil maximal de consommation d’énergie finale à respecter pour tous les propriétaires d’un logement qui souhaitent le mettre à la location en France métropolitaine.
Afin d'éclairer les raisons pour lesquelles la rénovation énergétique de l'habitat n'avance pas aussi vite que prévu en France, Gaëtan Brisepierre, docteur en sociologie et correspondant Leroy Merlin Source, propose un décryptage de tous les acteurs qui interviennent dans le secteur de la rénovation énergétique. Il détaille dans cette publication les intérêts, limites et freins de chacun des acteurs concernés, y compris l’État.
Le décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie apporte deux évolutions à compter du 1er/01/2021:
Jusqu'à présent présentés à titre informatif, les éléments contenus dans les Diagnostics de performance énergétique (DPE) deviendront opposables au 1er juillet 2021.
Le décret n° 2020-1818 du 30 décembre 2020 conditionne définitivement depuis le 1er janvier 2021 les hausses de loyers lors de la relocation ou du renouvellement de bail dans 28 agglomérations dites en "zones tendues."
Le Jeudi 7 janvier 2021
En déplacement dans l’Oise ce jeudi 7 janvier, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée chargée du Logement, a officiellement lancé le travail sur l’offre de financement de la rénovation des passoires énergétiques, annoncé par le Président de la République lors de son échange avec les 150 Citoyens de la Convention le 14 décembre dernier.
Un problème d’installation électrique, d’étanchéité ou un logement trop petit ? Si vous pensez habiter dans un logement non décent, voire indigne, sachez de quelle façon réagir.
Ce film de l’Institut national de la consommation (INC) indique pas à pas les démarches à suivre pour signaler à son bailleur un logement non conforme, et se faire accompagner en cas d’absence de réaction de ce dernier.