Espace Membre
-A A +A
Imprimer

News

L’interdiction de la location des passoires thermiques en 2028

Les députés ont voté dimanche 14 mars l’interdiction de la location des logements « passoires thermiques » en 2028, dans le cadre du projet de loi Climat attendu dans l’hémicycle fin mars. Cette interdiction se fera en plusieurs étapes :

Une baisse en trompe l’œil des interventions pour impayés de factures énergétiques en 2020

Le médiateur national de l’énergie publie les chiffres sur les interventions des fournisseurs d’énergie pour impayés en 2020 et constate une baisse de 18%, après deux années de hausses consécutives. Dans son communiqué, le médiateur nuance cette baisse en rappelant que les Français sont durement touchés par les conséquences économiques de la crise du COVID.

Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) impacte directement ou indirectement l'ensemble des acteurs investis dans des missions de lutte contre la précarité énergétique.

L'étiquette énergie du nouveau DPE sera exprimée de deux façons : en énergie primaire (comme le DPE actuel) et en émissions de CO2.

La trêve hivernale prolongée jusqu'au 31 mai 2021

Face à la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1er juin 2021 au lieu du 1er avril 2021. Cette prolongation vise à maintenir dans leur logement les personnes menacées d'expulsion locative. Dans le même temps, les propriétaires concernés seront indemnisés.

Communiqué de presse | Le Gouvernement accélère la transition énergétique en préparant la 5ème période du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Après une concertation menée avec l’ensemble des parties prenantes (énergéticiens, associations de consommateurs, mandataires, associations…) à l’automne 2021, le MTE soumet à la consultation du public les projets de décret et d’arrêté encadrant la 5ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui débutera le 1er janvier 2022.

Communiqué de presse | Convention citoyenne pour le climat : Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon annoncent un élargissement de la définition d'un « logement décent » permettant d'exclure les premières passoires énergétiques du marché locatif

Conformément à l’engagement du Président de la République pris devant la Convention citoyenne pour le climat, un décret publié ce jour fixe un premier seuil maximal de consommation d’énergie finale à respecter pour tous les propriétaires d’un logement qui souhaitent le mettre à la location en France métropolitaine.

Pages

S'abonner à News