17 Mars 2021
L’arrêté du 11 mars 2021, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), vise un meilleur encadrement du dispositif.
News
15 Mars 2021
Les députés ont voté dimanche 14 mars l’interdiction de la location des logements « passoires thermiques » en 2028, dans le cadre du projet de loi Climat attendu dans l’hémicycle fin mars. Cette interdiction se fera en plusieurs étapes :
08 Mars 2021
Le médiateur national de l’énergie publie les chiffres sur les interventions des fournisseurs d’énergie pour impayés en 2020 et constate une baisse de 18%, après deux années de hausses consécutives. Dans son communiqué, le médiateur nuance cette baisse en rappelant que les Français sont durement touchés par les conséquences économiques de la crise du COVID.
24 Février 2021
La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) impacte directement ou indirectement l'ensemble des acteurs investis dans des missions de lutte contre la précarité énergétique.
L'étiquette énergie du nouveau DPE sera exprimée de deux façons : en énergie primaire (comme le DPE actuel) et en émissions de CO2.
11 Février 2021
Le décret du 13 janvier 2021 fixe un premier seuil maximal de consommation d'énergie finale à respecter pour tous les propriétaires d'un logement mis en location en France métropolitaine.
11 Février 2021
Face à la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1er juin 2021 au lieu du 1er avril 2021. Cette prolongation vise à maintenir dans leur logement les personnes menacées d'expulsion locative. Dans le même temps, les propriétaires concernés seront indemnisés.
02 Février 2021
Le Premier Ministre avait confié en septembre 2020 au député Nicolas Démoulin un rapport visant à proposer des mesures pour mieux prévenir les expulsions locatives liées notamment aux impayés de loyer.
02 Février 2021
Après une concertation menée avec l’ensemble des parties prenantes (énergéticiens, associations de consommateurs, mandataires, associations…) à l’automne 2021, le MTE soumet à la consultation du public les projets de décret et d’arrêté encadrant la 5ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui débutera le 1er janvier 2022.
13 Janvier 2021
Conformément à l’engagement du Président de la République pris devant la Convention citoyenne pour le climat, un décret publié ce jour fixe un premier seuil maximal de consommation d’énergie finale à respecter pour tous les propriétaires d’un logement qui souhaitent le mettre à la location en France métropolitaine.
11 Janvier 2021
Le décret n° 2020-1818 du 30 décembre 2020 conditionne définitivement depuis le 1er janvier 2021 les hausses de loyers lors de la relocation ou du renouvellement de bail dans 28 agglomérations dites en "zones tendues."
Pages
