17 fiches descriptives des dispositifs d’aides existants

04 Avril 2018

Pour se doter d’une connaissance fine des ménages bénéficiaires d’aides à la lutte contre la précarité énergétique, les 17 principaux dispositifs d’aides ont fait l’objet d’une analyse détaillée permettant de comprendre leur genèse, leurs objectifs et leurs principales évolutions, les publics ciblés et non-ciblés, les critères d’éligibilité et les démarches à engager pour les solliciter, les objectifs quantitatifs poursuivis et atteints.

L’un des objectifs de l’ONPE est d’identifier et de qualifier les ménages éligibles et les ménages bénéficiaires des aides ainsi que leurs stratégies de recours aux aides existantes. Les recoupements possibles permettent de repérer les ménages les plus en difficultés, les ménages les plus aidés et les ménages non aidés, de mesurer les écarts entre publics éligibles et bénéficiaires et d’apprécier l’impact des aides sur l’évolution du phénomène. 

Il s’agit de permettre la comparaison entre le nombre et le type de ménages réellement bénéficiaires des aides et ceux des ménages éligibles, au vu des critères d’octroi des dispositifs étudiés (revenu, composition familiale, statut d’occupation, type de territoire, type et âge du logement), et ainsi identifier des groupes de population particulièrement concernés par le non recours aux aides, ou au contraire prendre conscience des typologies de ménages bien couvertes par les dispositifs en place.  

Les dispositifs étudiés (nationales pour la plupart, locales concernant les FSL et les aides des CCAS) sont des aides à la pierre, des aides à la personne ou des aides à l’énergie. Ils ont fait l’objet de 17 fiches descriptives qui seront mises à jour annuellement.

  1. Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL)
  2. Les aides au paiement des dettes énergétiques des CAF, MSA et caisses de retraite
  3. Associations caritatives distribuant des aides financières à l’énergie : Secours Catholique, Croix Rouge Française, Secours Populaire, SOS Familles Emmaüs
  4. L’aide à l’auto-réhabilitation accompagnée de l’Anah
  5. Le Prêt à l’amélioration de l’habitat, Caf et MSA
  6. Le Microcrédit Habitat, Caisses d’Epargne/Fondation Abbé Pierre
  7. Les aides financières des CCAS et des CIAS
  8. Les aides Habiter Mieux de l’Anah
  9. Aide aux travaux des caisses de retraite et complémentaires retraite
  10. Les aides Procivis (SACICAP)
  11. Le Prêt Travaux d’amélioration de la performance énergétique d’Action Logement (pour les salariés du secteur privé)
  12. Toits d’Abord, Fondation Abbé Pierre
  13. l’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)
  14. Le Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE)
  15. Prêt travaux des énergéticiens
  16. Les dispositifs éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
  17. Les anciens tarifs sociaux de l’énergie (TPN et TSS) et le Chèque Energie