Collectivités territoriales et énergie : tarification sociale et précarité énergétique

04 Décembre 2015

*Collectivités territoriales et énergie : tarification sociale et précarité énergétique

Gazette des communes, des départements, des régions (la), n° 2205, 20/01/2014, p. 44-46


La loi a institué des tarifs sociaux en matière de vente d'électricité et de gaz naturel. Le régime juridique de cette tarification sociale a évolué ces dernières années en vue de fluidifier le dispositif, mais des progrès restent à réaliser. http://ademe.typepad.fr/files/rapport_audit_tarifs_sociaux_energie_juillet2013.pdf

http://www.transition-energetique.gouv.fr 

http://ademe.typepad.fr/files/rapport_audit_tarifs_sociaux_energie_juillet2013.pdf