Elisabeth Borne, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon annoncent le lancement d’un nouveau Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique et la mobilisation de 200M€

La rénovation énergétique des logements et la lutte contre les passoires thermiques est une priorité du Gouvernement.  Elle  répond  à  un  triple  enjeu :  climatique,  de  pouvoir  d’achat  et  de qualité  de  vie.  Pour cela,  la  mobilisation  de  toutes  les  parties  prenantes  est  essentielle,  à  commencer  par  les  collectivités territoriales,  pour  informer  et  accompagner  les  Français  dans  la  rénovation  énergétique  de  leur logement.

C’est  dans  ce  cadre  qu’Elisabeth  Borne,  Julien  Denormandie  et  Emmanuelle  Wargon  annoncent  le lancement  aujourd’hui  d’un  nouveau  programme :  le  « Service  d’accompagnement  pour  la  rénovation énergétique », conformément à l’arrêté publié ce jour au Journal officiel. Il vise à aider les Français à se repérer et à se faire conseiller, et ainsi savoir quels travaux effectuer pour améliorer leur confort tout en réduisant leurs factures de chauffage. Le déploiement de ce programme sur tout le territoire reposera sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires, et prioritairement des régions.

Ce  nouveau  programme,  dont  l’enveloppe  dédiée  pourra  atteindre  200  millions  d’euros  sur  la  période 2020-2024,  permettra  de  cofinancer  les  montants  engagés  par  les  collectivités  territoriales  pour  la réalisation de trois missions essentielles :

1.   Soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers

Le  programme  contribue  aux  missions  d’information, de  conseil  et  d’accompagnement  des  ménages,  y compris par le développement ou le renforcement d’outils permettant de systématiser l’accompagnement des   ménages   et   de   communiquer   massivement   vers   les citoyens.   Dans   ce   cadre,   des   audits énergétiques  pourront  notamment  être  réalisés  pour poser  les  bons  diagnostics  avant  d’engager  les travaux de rénovation des logements.

2.   Créer une dynamique territoriale autour de la rénovation

Des actions de sensibilisation, de mobilisation des professionnels et acteurs concernés par la rénovation énergétique des logements sur les territoires peuvent être cofinancées, afin d’accompagner la montée en compétence des professionnels.

3.    Soutenir le déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés

Le  programme  accompagnera  également  la  rénovation  des  bâtiments  du  «  petit  tertiaire  privé » (commerces,  bureaux,  restaurants...),  afin  que  les  propriétaires  de  tels  locaux  disposent  du  même guichet d’information et de conseil de proximité, comme l’envisageait le plan de rénovation énergétique des bâtiments adopté en avril 2018.

Le  cofinancement  apporté  dans  le  cadre  de  ce  programme  par  des  certificats  d’économie  d’énergie (CEE),  à  hauteur  de  200  millions  d’euros,  soit  40  TWhc,  suivra  une  logique  de  rémunération  à  la performance.  Il  pourra  couvrir  jusqu’à  50%  des  coûts,  le  reste  étant  cofinancé  par  les  collectivités territoriales.

Dès  aujourd’hui,  il  est  proposé  aux  collectivités  volontaires  d’adhérer  à  ce  programme  en  tant  que porteurs associés par la signature d’une convention dans le cadre de chaque région. Des concertations seront organisées sous l’égide des préfets de chaque région, associant largement les acteurs territoriaux et   sous   l’impulsion   de   Julien   Denormandie   et   Emmanuelle  Wargon.   Le   déploiement   effectif   du programme est prévu à partir du 1er janvier 2020. En parallèle, l’ADEME lancera un appel aux obligés et délégataires  CEE  pour  candidater  au  financement  du programme,  sur  la  base  de  critères  de  sélection assurant l’égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure.

Ce nouveau programme a pour objectif de consolider et compléter un service public qui existe déjà : les espaces  « FAIRE »,  pour  Faciliter,  accompagner  et  informer  pour  la  rénovation  énergétique.  Les conseillers  FAIRE  constituent  un  réseau  de  conseil et  d’accompagnement  des  particuliers  dans  leurs projets  de  rénovation  énergétique  de  leurs  logements.  Mais  leur  action  nécessite  d’être  soutenue  et enrichie  pour  mieux  convaincre  nos  concitoyens  d’engager  des  travaux  et  accélérer  le  rythme  des rénovations énergétiques.

Cela  s’inscrit  en  complément  des  dispositifs  nationaux  d’accompagnement  mis  en  place  par  le Gouvernement pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments : aides de l’ANAH, crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), programmes CEE, prêts (éco PTZ et éco PLS), TVA à taux réduit appliquée  aux  travaux  de  rénovation  énergétique.  En  cumulant  les  CEE  dédiés  à  la  rénovation énergétique,  les  programmes  ANAH  Habiter  Mieux  Sérénité  et  Agilité  et  le  CITE,  ce  sont  environ  3 milliards d’euros qui sont alloués cette année à la rénovation énergétique. 

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