Concertation : Fiabilisation du diagnostic de performance énergétique

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé par le Gouvernement en avril 2018 a inscrit dans ses priorités la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), afin d’en faire un outil stratégique de valorisation de la performance énergétique et de support aux politiques publiques de rénovation. Parallèlement, la nécessité de fiabiliser le dispositif a été renforcée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui rendra le DPE pleinement opposable à compter du 1er janvier 2021.
 
Dans ce cadre et afin de finaliser le contenu, la forme et les modalités d’établissement du futur DPE, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, lance auprès de l’ensemble des acteurs un appel à contributions écrit sur la fiabilisation du DPE, par le biais d'un questionnaire.

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Télécharger la fiche contribution (PDF - 135 Ko)

 

Les contributions sont à renvoyer avant le 1er février 2019 à :
​fiabilisation-dpe@developpement-durable.gouv.fr

Seules les contributions respectant le format de la fiche contribution seront prises en compte.
Les contributions ne seront pas rendues publiques.

Une réunion plénière de conclusion de cette phase de concertation écrite préalable est prévue le mardi 19 février matin ; seuls les contributeurs seront invités à y participer et recevront les modalités pratiques de la réunion.