Agence nationale de l'habitat

Agence nationale de l'habitat

La précarité énergétique concerne près de 3,4 millions de ménages français, souvent très modestes.
De manière générale, le parc immobilier de 26 millions de résidences principales représente près de 30% de la consommation énergétique française (soit 560 TWh par an)4. Consciente de ces enjeux, l'Anah, à la demande de l’Etat, met l'accent sur les propriétaires occupants avec le programme national « Habiter Mieux ».

Elle oeuvre également sur les logements locatifs privés et les copropriétés. A travers les nouveaux engagements des bailleurs pris en contrepartie des aides accordées ou les travaux de rénovation thermique engagés dans les copropriétés, l'Anah systématise son action de lutte contre la précarité énergétique dans l'ensemble du parc immobilier privé.


Le programme « Habiter Mieux »

Avec une dotation de 500 millions d'euros provenant des Investissements d'avenir de l'Etat et 750 millions d'euros issus des fonds de l'Anah, le programme « Habiter Mieux » a pour ambition, sur la période 2010-2017,d’aider 300.000 propriétaires occupants aux revenus modestes5 en situation de précarité énergétique 6à financer des travaux de rénovation thermique.

L'aide « Habiter Mieux » est une prime forfaitaire, octroyée sous conditions :
- Etre propriétaire occupant de son logement et être éligible aux aides de l'Anah
- Bénéficier d'une subvention de l'Anah7
- Habiter un logement situé dans un département ou territoire ayant signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique.
- Réaliser des travaux améliorant d'au moins 25% la performance énergétique du logement
- Une seule aide par logement et par bénéficiaire peut être versée
- L’assistance d’un opérateur professionnel pour le montage du dossier est systématique.

Fixée à 1 100€, l’aide peut être portée à 1 600€, si elle est complétée par une ou plusieurs collectivités locales. Elle s'ajoute à la subvention de l'Anah, elle-même rendue plus incitative. Au total, les aides publiques permettent de financer 50% à 80% de l'opération.

Le programme « Habiter Mieux » fonctionne sur la base d'un repérage du bénéficiaire et d'un accompagnement personnalisé tout au long de sa démarche de travaux. Cela implique l'existence préalable, sur le territoire où se situe le logement, d'un contrat local d'engagement (CLE) de lutte contre la précarité énergétique.

Le CLE est conclu entre l'Etat, l'Anah, le département et d'autres partenaires potentiels (Caisses d'Assurance retraite et santé au travail Caisses d'Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole, fournisseurs d'énergie...). Il fixe les modalités de travail au plan local et les moyens apportés par chacun des acteurs.
Le CLE peut également être signé par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

L’Anah mettra en place un dispositif spécifique d'évaluation dont les éléments produits et diffusés dans ce cadre seront adressés à l’Observatoire national de la précarité énergétique. Un engagement de performance énergétique des bailleurs Depuis le début de l'année 2011 et la mise en place du nouveau régime d'aides de l'Anah, l’atteinte après travaux d’un niveau de performance énergétique correspondant au moins à l’étiquette « E » (soit une consommation énergétique conventionnelle inférieure à 330 kWh/m²/an) est une condition nécessaire à l’obtention d’une subvention de l’Anah par un propriétaire bailleur. Les autorités décisionnaires locales des aides de l’Anah (préfet délégué de l’Agence dans le département ou collectivité délégataire) peuvent exiger une performance énergétique plus élevée.

La rénovation thermique au sein des copropriétés

Afin de mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) en matière d'économie d'énergie dans les copropriétés, l'Anah mène, depuis 2009, des expérimentations avec une dizaine de collectivités locales. Cette A.M.O. analyse la situation des immeubles, prend en compte les possibilités d'amélioration immédiate avec ou sans travaux importants et renégocie les contrats de chauffage collectif.
L'Anah subventionne ainsi, à hauteur de 35% maximum, des prestations « d'ingénierie de gestion et plans d'économies d'énergie ». Pour bénéficier des aides de l'Anah, le logement doit être la résidence principale, achevée depuis au moins 15 ans. Pour bénéficier d'une aide « Habiter Mieux », le logement ne doit pas avoir fait l'objet d'un autre financement de l'Etat comme d'un prêt à taux zéro dans les cinq années précédant le dépôt de la demande.

(voir le site)