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L’Observatoire National de la Précarité Énergétique

De la naissance au développement de l'ONPE

Selon la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou conditions d’habitat ». Cette loi, dite Grenelle 2, a également permis la création de l'Observatoire National de la Précarité Energétique en mars 2011, pour en faire un outil de référence sur la précarité énergétique, de suivi et d'analyse du phénomène et des dispositifs existants visant à apporter des éléments d'aide à la décision aux services de l'Etat, de ses agences, des collectivités territoriales, des fournisseurs d'énergie et de l’ensemble des associations et des professionnels œuvrant dans le domaine. L'objectif de cet outil d'observation et d'analyse des politiques de lutte contre la précarité énergétique est de disposer d'une connaissance fiable et partagée du phénomène en France, dans le secteur de l’habitat en priorité, et de la mobilité.

La première période de travaux (2012-2015) a permis de rassembler acteurs publics et privés d'horizons différents, signataires de la 1ère convention de partenariat (2012-2015), et de réaliser plusieurs études, valorisées notamment lors du 1er colloque national de l’ONPE, organisé à Paris en 2014. Parmi les apports de cette première phase, les membres de l’ONPE ont participé à définir, caractériser et quantifier le phénomène de précarité énergétique à l’aide d’un panier d’indicateurs présentés au Colloque national de 2016. Ce colloque a également permis de faire le point et d’échanger sur les impacts de dispositifs incitatifs dédiés à la lutte contre la précarité énergétique mis en place par les pouvoirs publics et les opérateurs, sur la connaissance des conséquences sanitaires, économiques et sociales de la précarité énergétique ainsi que sur la question de la mobilité des personnes en situation de précarité énergétique.

La seconde période de 2016 - 2019 a favorisé la poursuite de ces travaux, leur extension à des analyses plus ciblées et thématiques et l’élargissement du partenariat de l’ONPE (convention de partenariat 2016-2019). Les travaux ont notamment visé à observer la variation du phénomène par un nouvel indicateur modélisé, de mesurer l’impact des principaux dispositifs sur les ménages en précarité énergétique, de les identifier par secteur d’habitat (public et privé) et par territoire (territoires ultra-marins), d’approfondir la connaissance des ménages concernés par une enquête sociologique auprès de 30 personnes vulnérables, de répertorier l’ensemble des dispositifs préventifs et curatifs, d’animer le débat public et de valoriser les avancées en matière de recherche et d’études lors du Colloque national de 2018.

L’ONPE démarre sa troisième phase de travaux suite à la signature de la convention de partenariat 2019-2022 ainsi que de la charte d’engagement qui lient les 28 partenaires nationaux (Agences publiques, services des Ministères, entreprises privées, fédérations nationales, associations et ONG) autour de l’Observatoire National de la Précarité Energétique. Pour s’assurer d’une meilleure valorisation des travaux, l’ONPE lance cette année un GT Communication en charge de la diffusion des livrables et du montage du 4ème colloque de l’ONPE. Pour répondre aux sollicitations des partenaires européens, un GT Europe a également été lancé. Parmi les projets de cette 3ème période, l’ONPE souhaite aussi mettre à disposition des territoires un outil de géolocalisation de la précarité et de la vulnérabilité énergétique en fin d’année 2020.