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Les synthèses

Synthèse sur « La prise en compte de la performance énergétique dans la qualification de la décence d’un logement »

En mars 2017, le décret modificatif du décret n°2002-120 relatif aux caractéristiques du logement décent est publié. Face au manque de précision du « critère de performance énergétique minimale à respecter » pour qu’un logement soit qualifié de « décent », plusieurs associations ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat, rejeté en décembre 2018.

page couverture de la synhèse sur le suivi annuel de la précarité énergétique

Suivi annuel de la précarité énergétique : un nouvel enjeu pour l’ONPE

L’ONPE va désormais suivre annuellement l’évolution du phénomène entre deux enquêtes au travers de deux outils : d’une part l’indicateur de précarité énergétique au sens du taux d’effort énergétique, estimé par le Commissariat général au développement durable avec son modèle de micro simulation Prometheus, et d’autre part une mesure du ressenti du froid délivrée en 2018 par le baromètre Énergie-Info du Médiateur national de l’énergie.

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