La lutte contre la précarité énergétique consacrée par une loi

04 Décembre 2015

*La lutte contre la précarité énergétique consacrée par une loi

Actualités sociales hebdomadaires, n° 2922, 28/08/2015, p. 38-39

Au menu de ce texte, notamment : la création d’un chèque énergie, la prolongation de la trêve hivernale de l’énergie et l’interdiction des rattrapages de factures électriques de plus de 14 mois. L’article sur le gaspillage alimentaire a en revanche été en grande partie censuré par le Conseil constitutionnel.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionne