Expérimentation de la tarification sociale de l’eau : les collectivités territoriales organisatrices sont désignées

04 Décembre 2015

Expérimentation de la tarification sociale de l’eau : les collectivités territoriales organisatrices sont désignées

Actualités sociales hebdomadaires, n° 2907, 24/04/2015, p. 43-44

Plus de un an après que les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau ont été définies, un décret fixe la liste des 18 collectivités territoriales et groupements de collectivités retenus pour y participer. En pratique, rappelle la notice du décret, ceux-ci auront la « possibilité de mettre en place de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement ainsi que des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services ». A l’issue de cette expérimentation – qui doit s’achever le 15 avril 2018 –, « les solutions mises en œuvre qui se seront révélées les plus pertinentes, cohérentes et efficaces pourront, le cas échéant, être généralisées à l’ensemble du territoire », souligne la notice.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do