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Rapports de l'ONPE

Synthèse sur « La prise en compte de la performance énergétique dans la qualification de la décence d’un logement »

En mars 2017, le décret modificatif du décret n°2002-120 relatif aux caractéristiques du logement décent est publié. Face au manque de précision du « critère de performance énergétique minimale à respecter » pour qu’un logement soit qualifié de « décent », plusieurs associations ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat, rejeté en décembre 2018.

Qui sont les ménages en précarité énergétique dans le parc social ? - Étude thématique

Cette étude dédiée aux occupants du parc de logements sociaux (HLM) apporte des éléments de compréhension de ce panel de ménages en précarité énergétique, des points de vue quantitatifs et qualitatifs : proportion de ménages concernée, situation par rapport aux deux autres cibles des études thématiques, grandes spécificités... afin de faciliter l’identification des actions à mener.

Qui sont les ménages en précarité énergétique dans les appartements du parc privé ? - Étude thématique

Cette étude dédiée aux occupants de logements collectifs privés apporte des éléments de compréhension de ce panel de ménages en précarité énergétique, des points de vue quantitatifs et qualitatifs : proportion de ménages concernée, situation par rapport aux deux autres cibles des études thématiques, grandes spécificités... afin de faciliter l’identification des actions à mener. 

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