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Pour une mise en œuvre du droit à des moyens convenables d'existence

15 Juin 2012

Si ce rapport a pour ambition de formuler des propositions pour la mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d'existence des personnes vulnérables, il est important de rappeler que le groupe de travail avait pour mission, initialement, de consacrer ses travaux à des "recommandations pour la définition d'un reste à vivre et d'un revenu minimum décent".

La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer

31 Mai 2011

La loi reconnaît la précarité énergé- tique comme une difficulté à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. Dans tous les cas, le ménage doit alors faire des arbi- trages : se chauffer au risque d’impayés ou ne plus se chauffer et subir les consé- quences du froid sur sa santé, son loge- ment, sa vie sociale.

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