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Les publications

Synthèse sur « La prise en compte de la performance énergétique dans la qualification de la décence d’un logement »

En mars 2017, le décret modificatif du décret n°2002-120 relatif aux caractéristiques du logement décent est publié. Face au manque de précision du « critère de performance énergétique minimale à respecter » pour qu’un logement soit qualifié de « décent », plusieurs associations ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat, rejeté en décembre 2018.

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Recueil des bonnes pratiques des collectivités en matière de lutte contre la précarité énergétique

Dans le prolongement de cette étude, AMORCE a souhaité disposer d’une photographie des actions privilégiées par les collectivités et identifier les besoins associés pour une meilleure prise en compte de la problématique de la précarité énergétique sur le territoire.
Pour cela, une enquête a été lancée en juin 2017. Celle-ci visait plusieurs objectifs complémentaires :