Définition de la Précarité Energétique

Définir une population cible est nécessaire pour mettre en place une politique publique et pouvoir ainsi observer et apprécier l’efficacité et l’efficience des dispositifs de lutte. Une préoccupation statistique essentielle est celle des périmètres. Où la précarité énergétique commence-t-elle ? Où s’arrête-t-elle ? Le choix est nécessaire pour toute observation de portée générale.

La terminologie de la « fuel poverty » est née au Royaume-Uni dans les années 1970 sous la houlette d’associations militantes et de personnalités qui ont alerté les pouvoirs publics d’un risque croissant de mortalité hivernale consécutive à la hausse des prix de l’énergie.

La première définition parue en France en 2007 retient que la précarité énergétique fait référence à trois notions imbriquées : la situation sociale et économique d’un ménage (conjoncturelle ou structurelle), l’état de son logement et de sa qualité thermique, et sa fourniture d’énergie (accès, coût, qualité), dans un contexte de crise du logement. Est concerné celui qui connaît une vulnérabilité sociale, économique et environnementale qui l’empêche de se chauffer convenablement et/ou de payer ses factures d’énergie.

La précarité énergétique est ainsi l’absence de confort thermique pour un ménage qui occupe un logement de qualité thermique insuffisante et n’a pas les ressources nécessaires pour supporter les dépenses d’énergie associées. Les termes « insuffisante » ou « nécessaires » font référence à des appréciations fondées sur des seuils normalisés. Pour la qualité thermique, on peut se référer à la température de référence (19° C) pris en compte par le Code de la construction et de l’habitation ou aux recommandations de l’OMS (21°C dans le salon et 18°C dans les autres pièces occupées). Pour les ressources, il s’agit en général du seuil de pauvreté défini en France comme étant 60 % de la médiane des revenus (INSEE).

Derrière ces référentiels, il y a des situations contraintes qui posent la question de la frontière ténue avec d’autres formes de pauvreté ou de vulnérabilité. La précarité énergétique renverrait-elle à un groupe spécifique à qui la société reconnaitrait un statut social comme celui des « disqualifiés » ou des « assistés » ? Serait-elle une construction institutionnelle qui permettrait de désigner une population par une entrée sur le bâti, en visant l’amélioration du parc existant ou sur l’énergie par les gains potentiellement escomptés ? Serait-elle enfin un artefact pour éviter de traiter la question de fond de la pauvreté ? En quoi se distingue-t-elle de la précarité économique et sociale et du mal logement ?

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