Définition des indicateurs

Caractériser et mesurer la précarité énergétique

Le Comité économique et social européen (CESE, 2010) a signalé que de nombreux États de l'Union européenne ne répondent pas au défi de la précarité énergétique, faute d'avoir introduit des obligations légales en la matière. Le CESE milite pour que des méthodes de mesures cohérentes soient adoptées pour que « l'évaluation la plus rigoureuse possible puisse être faite de la situation de pauvreté énergétique en Europe ».

La définition juridique adoptée dans la loi du 12 juillet 2010 (voir ci-dessus) a l’avantage d’une grande généralité. En contrepartie, elle appelle, pour être opérationnelle, la définition d’indicateurs ciblant les publics concernés et les circonstances à l’origine de leur précarité. Assortis de seuils conventionnels, de tels indicateurs pourraient guider les politiques curatives et préventives et inciter à plus de coopération entre les différents acteurs de la lutte contre la précarité énergétique.

En dépit des travaux du projet EPEE (Étude sur la Précarité Énergétique en Europe - European Fuel Poverty and Energy Efficiency), co-financé par le programme IEE (Intelligent Energy Europe) de la DG Transport et Énergie, de 2006 à 2009, l’Union européenne n’a pas encore adopté ni de définition commune, ni d’indicateurs de précarité énergétique lui correspondant. Le Royaume-Uni est le seul pays à disposer d’un critère officiel, de type financier (plus de 10 % du revenu disponible consacré aux dépenses énergétiques). En France, le critère britannique (TEE > 10 %) a été repris par tous les acteurs concernés, et projeté sur les données de l’Enquête Nationale Logement 2006, traitées par l’INSEE et l’Anah notamment.

Les évaluations quantitatives issues de l‘enquête nationale logement de 2006 ont ainsi identifié 3,8 millions de ménages qui ont un taux d’effort énergétique supérieur à 10 % et 3,5 millions de ménages qui déclarent souffrir du froid dans leur logement.

Conformément aux missions définies lors de sa constitution, l’ONPE propose plusieurs indicateurs de précarité énergétique susceptibles de servir de références à tous les acteurs, en fonction de différentes finalités poursuivies dans la lutte contre la précarité énergétique.

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