Appel d'offres : Prise en compte de la performance énergétique dans la qualification de la décence d'un logement : étude opérationnelle et analyse

Prise en compte de la performance énergétique dans la qualification de la décence d'un logement : étude opérationnelle et analyse (Avis de marché de montant inférieur aux seuils européens)

Date limite de remise des candidatures/offres : 27/09/2018 - 17h

L'objectif de l'étude est de fournir à l'ONPE la matière pour analyser de façon réaliste la prise en compte de la performance énergétique dans la qualification de la décence des logements, et élaborer d'éventuelles propositions d'évolution pour améliorer cette prise en compte. La prestation sera réalisée autour de 4 tâches qui consistent à identifier, analyser et synthétiser les actions menées en France et dans divers pays européens dans le domaine de la précarité énergétique et des logements indécents : - Tache 1 : Définitions en lien avec l'indécence - Tache 2 : Enquête de terrain en France concernant prise en compte de la performance énergétique dans la qualification de la décence d'un logement - Tache 3 : Benchmark international - Tache 4 : Analyse d'ensemble pour faire au GT des propositions qui pourraient être portées par l'ONPE, avec pour chacune avantages / inconvénients.

Type de procédure : ouverte

responsable du marché : Aymoz Gilles

contact : Deroubaix Pierre - pierre.deroubaix@ademe.fr

Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par mail uniquement auprès de : frederique.bienvenu@ademe.fr ET pierre.deroubaix@ademe.fr

Date de publication : 08/09/2018