Précarité énergétique

28 Novembre 2017

Extrait de la Gazette Santé social, avec l’aimable autorisation de l’éditeur 

 

Coûteuse, peu lisible, instable la politique publique pour lutter contre les passoires thermiques
ne convainc pas y compris chez ses défenseurs. C’est un plan d’action national complet qui est réclamé pour imposer un niveau minimum de performance énergétique, « massifier » les actions, et les mener en priorité à destination des ménages précaires.

Le rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) paru le 11 octobre sur les aides publiques à la rénovation énergétique destinées aux ménages est critique : les résultats sont « modestes, au regard de l’effort financier réalisé ». Tant les dispositifs fiscaux (crédit d’impôt transition énergétique (Cite), TVA à 5,5 %, écoprêt à taux zéro) que le programme Habiter mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont coûteux pour l’État (3,2 milliards d’euros en 2016) et leur efficacité en termes de qualité énergétique des travaux effectués et de volumes réalisés n’est pas démontrée. L’IGF et le CGEDD trouvent là une convergence avec Bruno Lechevin, président de l’Ademe et de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), qui relevait, en mars 2017 lors d’une journée UNCCAS, le paradoxe d’une « politique publique qui prend largement en compte un phénomène qui ne fait que croître ». Les auteurs du rapport la jugent « peu lisible et instable dans le temps ».

Manque d’ambition

Cette instabilité est également un reproche formulé par Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, à propos du programme Habitat mieux. S’il y voit un « bon dispositif », il tempère cet avis sur trois points. D’abord, une pratique de « stop and go » qui a régulièrement démobilisé opérateurs de l’habitat et personnes bénéficiaires. Il regrette ensuite l’insuffisance des réalisations (40 726 rénovations en 2016 pour un objectif de 70 000) et le manque d’ambition du projet de loi de finances pour 2018. L’objectif de 75 000 par an pendant cinq ans (110 millions d’euros en 2018) dépasse à peine la moitié de celui fixé après la loi de transition énergétique de 2015 pour le parc privé occupé par des personnes modestes (130 000 opérations par an). Enfin, il réclame, comme l’IGF et le CGEDD, des assurances sur la « pérennisation du financement ».

Le rapport valide fort opportunément le bien-fondé des doutes énoncés au début du même mois par Rénovons ! (1) sur la pertinence des moyens consacrés à la rénovation des « 7,4 millions de passoires énergétiques parmi les résidences principales du parc privé français ». La politique actuelle porte une « vision fragmentaire, avec beaucoup d’argent utilisé de manière peu efficace, et notamment des dispositifs qui profitent surtout aux classes les plus aisées », analyse son coordinateur. La cible est à revoir. C’est « un plan d’action national et complet, piloté à haut niveau gouvernemental […pour] réformer l’écosystème de la rénovation énergétique » qui est réclamé. Pour être à la hauteur des enjeux, la feuille de route promise par le Gouvernement devrait « imposer un niveau minimum de performance énergétique », « massifier » les actions, et les mener en priorité « à destination des ménages précaires »

Cercle vicieux

Au-delà de la qualité de l’habitat, l’enjeu environnemental de l’augmentation de la consommation d’énergie et de l’émission de gaz à effet de serre est doublé d’un enjeu social. Les bâtis mal isolés, mal ventilés et humides, étiquetés en classes F et G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique, représentent 30 % des logements français. Or, ils sont occupés notamment par 2,6 millions de ménages modestes, soit près de la moitié des 5,8 millions de ménages en précarité énergétique recensés par l’ONPE. Déjà fortement fragilisés, ces ménages sont placés dans un cercle vicieux d’arbitrage de dépenses allant jusqu’au surendettement et à la privation de chauffage, de soins, de loisirs et de nourriture. S’ajoute ainsi un enjeu sanitaire, avec des pathologies d’ordre respiratoire et ostéo-articulaires, une sensibilité accrue aux maladies hivernales et des intoxications par l’utilisation de chauffage d’appoint.

La lutte contre la précarité énergétique exige une réponse de « la société en son entier », selon Christophe Robert. La rénovation de tout le parc est « un idéal à viser pour éviter les aides à la personne récurrentes et versées à perte ». Si le délégué général de FAP pose la question de « l’ambition des politiques », il y ajoute celle de leur « temporalité », un long terme à déconnecter du temps politique. Les investissements de 4 milliards d’euros promis à l’occasion du plan Climat présenté par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, en juillet 2017, doivent être concrétisés pour faire disparaître totalement les passoires thermiques en dix ans. Dans l’intervalle, il n’est pas question de toucher aux « indispensables » aides à la personne et droits associés, (paiement partiel ou total des impayés, achat d’énergie, tarifs sociaux, interdiction des coupures, modulation de la puissance, etc.). Mais la bataille des logements décents pour les plus modestes ne pourra se gagner que si elle attaque aussi d’autres fronts.

Binôme technico-social

Les dispositifs actuels peinent à atteindre les plus modestes et il faut dès lors mieux informer et mieux sensibiliser. Isolde Devalière, chef de projet Précarité énergétique à l’Ademe et coordinatrice de l’ONPE, constate « la nécessité de renforcer les moyens humains pour accompagner de façon adaptée les publics les plus modestes ». Pour déclencher leur implication dans des travaux de rénovation énergétique ambitieux, il faut « expliquer les bénéfices, pas seulement financiers, mais également en termes de confort, de valeur patrimoniale du bien immobilier », poursuit-elle. L’accompagnement suppose en amont « une mise en confiance dans la durée » et « une intervention en binôme technico-social ».

Un point d’accord avec Danyel Dubreuil du CLER – Réseau pour la transition énergétique, qui demande un accompagnement à la fois « global » sur les aspects juridique, technique, administratif et financier, et « élargi » pour concerner le montage de l’opération mais aussi « le suivi du chantier, la garantie de la fiabilité des artisans et de la qualité des travaux, et leur livraison ». À défaut, les propriétaires occupants ou bailleurs ne s’engagent pas : l’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement n’est pas leur priorité. Une limite du programme Habitat mieux, pointée également par le Médiateur national de l’énergie. L’expertise en accompagnement développée localement via des programmes tels que les services locaux d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (Slime) doit être renforcée. « Les capacités d’accompagnement doivent être données aux associations », estime Christophe Robert.

Ligne de front

Ce rôle d’accompagnement expert nécessite une bonne connaissance du phénomène par les travailleurs sociaux. Une deuxième ligne de front est ainsi à soutenir. La formation « précarité énergétique » de l’Ademe et du CNFPT sensibilise au domaine technique et acculture aux problèmes d’énergie les assistants de service social, les conseillers en économie sociale et familiale, les éducateurs, médiateurs, conseillers, techniciens et agents des collectivités, les organismes de protection sociale, les bailleurs sociaux, etc. « Plus largement, toutes les personnes en contact avec les publics précaires, médecins, services et aides à domicile, etc. doivent être formés pour savoir repérer les signaux d’une précarité énergétique, telles que les moisissures, le froid, les maladies chroniques, etc., et orienter les personnes », note Danyel Dubreuil.

Le chèque énergie (48 à 227 euros accordés en fonction du revenu et de la composition du ménage) a ouvert un troisième front. Un « progrès » pour l’ensemble des acteurs, qui répond aux cas de non-recours constatés avec les tarifs sociaux et inclut les modes de chauffage autres que l’électricité et le gaz (bois, fuel, etc.). Expérimenté depuis deux ans sur quatre départements (Aveyron, Côtes-d’Armor, Ardèche et Pas-de-Calais), il sera généralisé au 1er janvier 2018 pour bénéficier à plus de 4 millions de personnes. Reçu à domicile chaque année, il peut régler une dépense de fourniture d’énergie liée au logement ou une dépense d’acquisition ou d’installation d’équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au Cite.

Signaux négatifs

Dans l’attente du rapport, imminent, sur le résultat de ces expérimentations, une évaluation de l’UNCCAS (août 2017) confirme l’utilité et la lisibilité du nouveau dispositif, tout en alertant sur l’insuffisance d’informations tant en direction du grand public que des professionnels. Toutefois, la critique récurrente et unanime des opérateurs porte sur la valeur du chèque « sans véritable impact sur la solvabilisation des ménages et la prévention des impayés », assure l’UNCCAS. En moyenne, les ménages « reçoivent 125 euros par an quand la facture énergétique s’élève à 1 700 euros en moyenne en 2015 ». Le chèque sera insuffisant pour alléger significativement le poids des factures et compenser la hausse des tarifs de l’énergie intervenue depuis 2010. Le rapport d’activité 2016 du médiateur de l’énergie préconise une valeur de 250 euros par an.

Malgré l’annonce de Nicolas Hulot d’un chèque énergie de 200 euros au 1er janvier 2019 et son idée d’obliger les propriétaires bailleurs réfractaires aux travaux à payer une partie des frais de chauffage du locataire, la dynamique pourrait s’enrayer. Les opérateurs voient des signaux négatifs dans la baisse des aides personnelles au logement, l’obligation faite aux organismes HLM de baisser les loyers et un Cite tourné vers les plus aisés. Une incompréhension alors qu’une politique forte pourrait faire économiser à un ménage 512 euros en moyenne par an. 

 Nathalie Levray

 

(1) Fondation Abbé-Pierre, Secours Catholique-Caritas France, Soliha-Solidaires pour l’habitat, le Cler-Réseau pour la transition énergétique, le Réseau action climat, le groupe Effy, Fondation Schneider Electric, Schneider Electric.

 

Repères

« La précarité énergétique met au défi l’action sociale »,

La Gazette Santé Social n° 126, février 2016, p. 15-22.

« Passoires énergétiques

Il faut maintenant passer de la parole aux actes, Rénovons ! », octobre 2017.

« Évaluation du chèque énergie »,

UNCCAS, août 2017, http://www.unccas.org/cheque-energie-bilan-de-l-experimentation

« Analyse de la précarité énergétique à la lumière de l’Enquête nationale logement (ENL) 2013 », Charles-André Bernard, Olivier Teissier, CSTB, ONPE, novembre 2016.

« Les chiffres clés de la précarité énergétique »,

ONPE, éd° 2, novembre 2016,
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