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Transition énergétique, fiscalité et justice sociale

Le mouvement des gilets jaunes a rappelé la nécessité de considérer de pair les enjeux de transition énergétique et de justice sociale. En effet, si la fiscalité carbone est un levier important pour engager une politique énergétique ambitieuse, elle doit être associée à un réel accompagnement des ménages en situation de vulnérabilité énergétique.

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

Lors de la séance publique du Sénat du 14 mars 2019, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a proposé une loi pour "un droit effectif à l'accès à l'énergie" et un renforcement de la lutte contre la précarité énergétique dans les foyers les plus modestes. Le groupe propose "d'ériger l'accès à l'énergie en véritable droit fondamental" (art. 1er de la proposition de loi) et d'inscrire dans la loi les articles suivants :

Le 3ème Colloque de l’ONPE

Le 3è Colloque de l’ONPE a accueilli 286 intéressés à Bordeaux, le 23 Novembre dernier.

Le bilan est très positif, les ateliers et la plénière ont été très appréciés par les participants.

Retrouvez en synthèse et en images les moments forts de la journée.

Les mesures de lutte contre la précarité énergétique de la PPE

Présenté le 24 janvier 2019, le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie couvre une période de dix ans. Ce projet aborde les questions de lutte contre la précarité énergétique dans la section consacrée à la "préservation du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité du prix de l’énergie", où sont détaillées les mesures qui seront déployées dans la décennie à venir :

18 nouveaux programmes éligibles aux CEE

En réponse à l'appel à projet lancé en avril 2018, le ministère en charge de l'énergie a retenu 18 nouveaux programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie.

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