La loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat est parue au journal officiel le 8 novembre 2019. Ce texte renforce notamment la lutte contre la fraude aux certificats d'économie d'énergie et met en place un dispositif de lutte contre les passoires énergétiques en instituant la mise en place d'un dispositif incitatif en trois temps :
Pendant la première phase, de 2021 à 2023 :
Ce mardi 12 novembre matin, le ministre du Logement, Julien Denormandie, la secrétaire d'État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, et la secrétaire d'État à l'Économie, Agnès Pannier-Runacher, ont présenté le plan gouvernemental pour « renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l'information des consommateurs et rétablir la confiance » en matière de rénovation énergétique des logements.
Ce guide pratique édité par l'ALEC Nancy Grands Territoires a pour vocation à aider les bailleurs privés à mieux comprendre comment améliorer la « valeur verte » de leur patrimoine et de les aider avant d’entreprendre d’éventuels travaux d’amélioration énergétique. Il donne également des éléments d’analyse pour y voir clair sur les aides financières mobilisables et sur les obligations du propriétaire et du locataire.
L’Unccas a créé une vidéo consacrée au chèque énergie, qui remplace les anciens tarifs sociaux de l’énergie.
La loi Energie Climat est entrée en vigueur le 10 novembre 2019. Elle entérine la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 30 juin 2023 pour les particuliers. Les contrats existants restent valides jusqu’à cette date.
«Le parc locatif privé compte près de 6,5 millions de logements, dont 3,1 millions sont considérés comme des passoires thermiques (classes F et G). Il est estimé que ce parc résidentiel privé énergivore accueille 1,7 million de ménages très modestes (4 premiers déciles de revenus) qui doivent ainsi faire face à un couple «loyer+ charges » important.
Afin de vérifier la loyauté des pratiques des entreprises de ce secteur fortement générateur de plaintes, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé en 2018 une enquête qui a mis à jour de nombreuses pratiques commerciales trompeuses ayant conduit à des préjudices financiers parfois graves pour les consommateurs.
Lors de son conseil d’administration du 8 octobre dernier, l’Agence nationale de l’habitat a pris la décision d’abaisser les plafonds de dépenses du dispositif d’aide Habiter Mieux Agilité, « en raison de l’inflation des prix constatés sur certains équipements ».
L'Observatoire National de la Précarite Énergétique
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Informations principales
Métier : Chargé de communication et de valorisation de la précarité énergétique (F/H) Direction Prospective et Recherche
Ville : ANGERS
Contrat : CDD
Rénovation énergétique des logements :
les professionnels et l’État se mobilisent pour renforcer la confiance des Français
